Partager l'article ! Minima mensuels des ouvriers et ETAM: Récapitulatif des minima mensuels des ouvriers du batiment pour 2009. Récapitulatif des minima mensuels de ...
La CGT CORDIER
Salaire réel
C'est le contenu du poste occupé par le travailleur qui détermine son coefficient hiérarchique ainsi que sa rémunération minimale et non l'inverse : ce n'est pas le montant du salaire
négocié avec l'employeur qui va déterminer le coefficient.
Autres éléments de salaire
Les déplacements sur chantiers : les indemnités qui y sont rattachées
Pour les salariés de chantiers, les conventions collectives du BTP prévoient une indemnisation des déplacements ; indemnisation fixée différemment selon qu'il s'agit d'Ouvriers, d'ETAM ou
d'IAC.
Indemnités de petits déplacements
Par petits déplacements, on entend les déplacements effectués dans la journée qui laissent la possibilité à l'ouvrier de regagner chaque soir son domicile.
Les indemnités de petits déplacements concernent seulement les ouvriers de chantiers et les ETAM TP. Leurs montants sont négociés par les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics au
niveau régional.
Indemnité de repas
Elle a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier des suppléments de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de sa résidence habituelle.
Elle n'est pas due lorsque :
Indemnité de transport
Elle a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier quelque soit le moyen de transport, des frais de transport engagés par lui pour se rendre sur le chantier à ses frais et en revenir ;
cette indemnité a le caractère d'un remboursement de frais et n'est pas due lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.
Indemnité de trajet
Elle a pour objet d'indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre sur un chantier afin de dédommager le temps passé en déplacement dans
le cas où ce temps de trajet s'ajoute au temps de travail journalier conformément à la Convention collective. Cette indemnité n'a pas le caractère d'un remboursement de frais. C'est une indemnité
assimilée à un complément de salaire.
ATTENTION : Pour les salariés qui prennent le travail au dépôt, le temps de trajet entre le dépôt et le chantier doit être payé comme temps de travail, sauf si le
salarié passe volontairement au dépôt pour se faire transporter (ce qui suppose qu'il sache à l'avance sur quel chantier il va, qu'il ne prenne aucune instruction au dépôt et qu'il n'y travaille
pas en changeant le véhicule par exemple).
Calcul des montants de l'indemnité transport et de l'indemnité trajet
Ils se déterminent par un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10km mesurés à vol d'oiseau. Le nombre de zones concentriques est de
5 ; la première zone est constituée par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements.
Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques est fixé à son siège social ou à son agence régionale ou à son bureau local si
l'agence et le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.
Indemnités de grands déplacements
Par ce terme, on entend les déplacements de l'ouvrier non sédentaire qui, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, ne peut pas regagner chaque soir le lieu effectif de sa
résidence.
Les indemnités de grands déplacements correspondent aux dépenses journalières normales qu'engage l'ouvrier déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas
déplacé ;