Minima mensuels des ouvriers et ETAM


Récapitulatif des minima mensuels des ouvriers du batiment pour 2009.

Récapitulatif des minima mensuels des ETAM du batiment pour 2009.


Le salaire conventionnel de base

Pour chaque coefficient il existe une rémunération minimale fixée conventionnellement. Aucune rémunération ne doit être inférieure à ces minima fixés conventionnellement ni au SMIC en vigueur lors de la conclution du contrat de travail, mais elle peut être supérieure.
Le salaire conventionnel de base exprime une valeur mensuelle pour 151,67 heures de travail (horaire mensuel correspondant à 35 heures hebdomadaires).


Salaire réel


C'est le contenu du poste occupé par le travailleur qui détermine son coefficient hiérarchique ainsi que sa rémunération minimale et non l'inverse : ce n'est pas le montant du salaire négocié avec l'employeur qui va déterminer le coefficient.


Autres éléments de salaire

  • Heures supplémentaires
  • Revenus de remplacement en cas d'absence ou totalement rémunérée: complément maladie, chômage intempéries, chômage partiel...
  • Congés payés
  • Autorisations d'absence pour évènements familiaux
  • Jours fériés
  • Primes éventuelles


Les déplacements sur chantiers : les indemnités qui y sont rattachées


Pour les salariés de chantiers, les conventions collectives du BTP prévoient une indemnisation des déplacements ; indemnisation fixée différemment selon qu'il s'agit d'Ouvriers, d'ETAM ou d'IAC.

Indemnités de petits déplacements
Par petits déplacements, on entend les déplacements effectués dans la journée qui laissent la possibilité à l'ouvrier de regagner chaque soir son domicile.
Les indemnités de petits déplacements concernent seulement les ouvriers de chantiers et les ETAM TP. Leurs montants sont négociés par les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics au niveau régional.


Indemnité de repas


Elle a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier des suppléments de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de sa résidence habituelle.
Elle n'est pas due lorsque :

  • l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle;
• Un restaurant d'entreprise existe sur le chantier, le repas étant fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
• Le repas est procuré gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.


Indemnité de transport


Elle a pour objet d'indemniser forfaitairement l'ouvrier quelque soit le moyen de transport, des frais de transport engagés par lui pour se rendre sur le chantier à ses frais et en revenir ; cette indemnité a le caractère d'un remboursement de frais et n'est pas due lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.


Indemnité de trajet


Elle a pour objet d'indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre sur un chantier afin de dédommager le temps passé en déplacement dans le cas où ce temps de trajet s'ajoute au temps de travail journalier conformément à la Convention collective. Cette indemnité n'a pas le caractère d'un remboursement de frais. C'est une indemnité assimilée à un complément de salaire.
ATTENTION  : Pour les salariés qui prennent le travail au dépôt, le temps de trajet entre le dépôt et le chantier doit être payé comme temps de travail, sauf si le salarié passe volontairement au dépôt pour se faire transporter (ce qui suppose qu'il sache à l'avance sur quel chantier il va, qu'il ne prenne aucune instruction au dépôt et qu'il n'y travaille pas en changeant le véhicule par exemple).


Calcul des montants de l'indemnité transport et de l'indemnité trajet


Ils se déterminent par un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10km mesurés à vol d'oiseau. Le nombre de zones concentriques est de 5 ; la première zone est constituée par un cercle de 10 km de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements.
Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques est fixé à son siège social ou à son agence régionale ou à son bureau local si l'agence et le bureau y est implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier.


Indemnités de grands déplacements


Par ce terme, on entend les déplacements de l'ouvrier non sédentaire qui, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, ne peut pas regagner chaque soir le lieu effectif de sa résidence.
Les indemnités de grands déplacements correspondent aux dépenses journalières normales qu'engage l'ouvrier déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé ;

  • Le coût d'un second logement pour l'intéressé;
  • Les dépenses supplémentaires de nourriture qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou en cantonnement;
• Les autres dépenses supplémentaires qu'entraîne pour lui l'éloignement de son foyer.



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