Information sur la complémentaire santé

Communiqué de la coordination CGT du groupe Saint Gobain

Aucun accord concernant la Prévoyance, la Complémentaire Santé Mutuelle et la Complémentaire Santé Retraités  n'a été conclu a ce jour et la concertation se poursuit toujours au niveau du groupe.

On peut s'interroger sur la précipitation de la direction Cordier a consulter le comité d'entreprise sur un projet encore en négociation au niveau du groupe. 

Ci-joint  les réflexions de la CGT sur ces trois sujets 

COORDINATION CGT GROUPE SAINT-GOBAIN

 

Les Mutuelles un acquis social à défendre et a améliorer !

Synthèse de la réunion sur Complémentaire Santé Mutuelle du 25 novembre 2010

Prévoyance :

Initialement cette réunion était prévue pour la 2^ème réunion concertation sur la complémentaire santé, mais en début de réunion la direction a souhaité nous présenter son avant-projet et sa vision de la prévoyance :

• Actuellement dans le groupe il y a des salariés qui n’ont aucune couverture Prévoyance décès, la direction affirme qu’elle veut mettre en place un régime de garanties dans le Groupe, elle a réfléchi à 3 niveaux :
• minimal 
• médian
• supérieur

Le régime médian qui devrait être proposé, peut améliorer selon la Direction des Affaires Sociales les garanties pour 80% des contrats de prévoyance existants.

La DG a affiché les grandes lignes de son projet désormais : tous les salariés du groupe auront une couverture Prévoyance avec quelques exemples :

• la mise en place d’une rente conjoint(e) avec une vision sur la cellule familiale au jour du sinistre
• d’une rente éducation jusqu’ à l’âge de 26 ans*(avant pour les contrats existants la rente s’arrêtait à 18 ans)
• Les contrats supérieurs ou meilleurs pourront être gardés
• Pour les filiales qui sont sous l’accord Pro BTP, pas de modification de garanties car c’est conventionnel.
• Par contre il y aura réassurance des contrats vers l’assureur choisi par la direction !
• La DG affirme que pour la Prévoyance ce ne sera pas ‘Malakoff-Médéric’ ! (Déjà choisi pour la mutuelle !)

La CGT a demandé que sur la Prévoyance, il y ait au niveau du groupe  une négociation une concertation, la réponse de la direction a été claire :

« il n’y aura pas de négociation uniquement de l’information ! »

Pour la CGT, avec ce projet tous les salariés du groupe auront une couverture Prévoyance et cela c’est une bonne nouvelle, mais pour la CGT si la direction veut harmoniser les différents systèmes de prévoyance dans le groupe c’est aussi, parce que cela lui permettra de faire des économies importantes en groupant l’ensemble des contrats, pour la CGT ces économies doivent être utilisées pour améliorer le projet !

Pour la CGT les contrats supérieurs existants doivent être conservés.

 Complémentaire santé Mutuelle    

Rappel des propositions  CGT :

• Qu’il y ait une négociation avec les organisations syndicales, sur le cahier de charges.
• La CGT n’est pas opposée à une harmonisation des régimes avec un accord groupe, à condition que cette harmonisation soit nivelée par le haut et non par le bas, et que le système intègre les salariés retraités et futurs retraités du groupe.
• Que les mutuelles qui existent déjà dans les entreprises, qui ont des prestations sociales de bon niveau, puissent être en dehors de la complémentaire santé groupe, et conserver leur statut.
• Que les organisations syndicales soient associées au choix de l’organisme pour la complémentaire santé groupe.

Le 25 novembre lors de la 2^ème réunion concertation sur la complémentaire santé,  la CGT et une large majorité de syndicats sont intervenues pour dénoncer le comportement des directions de certains sites, en fait ces directions veulent passer en force ! … les directions locales affirment qu'il y aura une décision unilatérale sur ce point ! ... (Surtout dans le secteur de la Distribution où les dirigeants veulent s’imposer et passer en force contrairement aux souhaits de la Direction des Affaires Sociales)

Ces dernières semaines, plusieurs syndicats nous ont alertés, car dans certains sites, les directions locales dénoncent les accords mutuelles complémentaires santé, prétextant qu’au niveau du groupe un accord avait été conclu, et que Malakoff Médéric comme par hasard !!! serait le groupe qui porterait la complémentaire santé ! …( C'est le cas chez CORDIER)

Alors qu’à l’heure actuelle, aucun accord n’a été conclu !

 La concertation se poursuit au niveau du groupe.

La CGT a dénoncé le comportement, de certaines directions en particulier chez Point P qui sont inacceptables, la CGT a demandé à la direction de condamner et d'intervenir avec fermeté face à ces agissements intolérables, plus généralement chez Point P, nous avons un réel et sérieux problème... Nous exigeons depuis des années que l'on respecte les élus les IRP et les syndicats. Il est temps  et impératif que la Direction reprenne en main les affaires sociales chez Point P !

Pour la complémentaire santé Mutuelle, en clair le groupe souhaite :

• Avoir l’avis des CE pour effectuer les résiliations conservatoires des contrats, mais pour nous CGT, soyons sérieux on ne peut pas demander un avis aux CE alors que la concertation est n’est pas terminée au niveau du groupe  avec les organisations syndicales !
• Le groupe souhaite expressément et c’est très clair, que tous les contrats aillent chez Malakoff  !!!... de même que les contrats des filiales qui décident de garder leurs mutuelles avec leurs prestations.
• La DG affirme que 60% des 48 497 salariés du groupe en France sont chez Malakoff, donc pratiquement 20 000 salariés du groupe ne sont pas chez Malakoff ! …

Pour la DG : plus rapidement les contrats iront chez le même opérateur (…Malakoff…) mieux il négociera, et cela réduira les frais de courtage.

• La cotisation de la complémentaire santé sera basé sur le plafond de la sécurité sociale (PMSS pour 2011 : 2946 euros/mois), et non plus fonction du salaire comme dans la plupart des mutuelles, effectivement cela favorise les hauts salaires ! on s’éloigne de la solidarité qui est au cœur de l’action des Mutuelles. (discrimination !)
• Il y aura 3 niveaux : isolé, famille et uniforme
• Il y aura 2 régimes : Régime  A bas / régime B supérieur, ou conserver le régime en place en principe !
• La direction a évoqué une répartition part employeur-salariés : 60-40 % mais ce qui n’est pas encore garanti ni obligatoire : donc à confirmer !
• Participation des CE

La part CE est assimilée à de la participation patronale. Elle sera donc considérée comme telle pour le futur. (Ce qui revient à dire que les CE auront une part Œuvres Sociales inférieure à l’actuelle)

• En examinant les prestations des régimes A et B, les CE et syndicats pourrons vérifier que certaines prestations seront en baisse par rapport à ce qui se pratique dans des mutuelles : c’est le cas dans le dentaire, l’optique, les prothèses auditives… une analyse fine est à réaliser !

• Chez point P :

Il semblerait qu’une seule filiale dans Point P est en régime ’A’ et toutes les autres sont en ‘B’.

Pour l’instant dans Point P, seul est traité le régime ‘Non-Cadres’. Le régime ‘Cadres’ sera abordé dans un 2^ème temps. La direction  promet une mutuelle identique pour les cadres et non-cadres pour les catégories ‘Turbo’. Les non-cadres auront une mutuelle de base qui aura un coût moindre avec un remboursement moindre.

• Aucune discrimination ne s’installera d’après direction.
• Sur Paris- Ile-de-France la mutuelle dite ‘des cimentiers’ restera pendant quelques temps due à l’écart de cotisation et des remboursements de cette mutuelle.
• Sur l’Alsace, le régime spécial restera en place.

Complémentaire santé retraités

Il n’y aura pas de participation de Saint-Gobain pour les retraités, c’est la seule chose qui semble aujourd’hui sûre, sauf si cela existe dans la société.

Pour les cotisations retraités, c’est encore flou ils auront 3 propositions…

• La question des retraités n’a pas été formellement abordée, donc question qui reste à approfondir, améliorer et discuter.

La direction considère que le montant consacré actuellement au système prévoyance et mutuelle santé, très élevé, elle l’a rappelé au Comité de Groupe de juin 2010. La direction affirme « qu’une économie globale des coûts de l’ordre de 10 à 20 % pourrait être réalisée. Ce nouveau système pourrait être également proposé aux retraités sans contribution financière de l’entreprise sous réserve des contraintes légales et réglementaires ».

Pour la CGT ces économies doivent être utilisées

pour améliorer les prestations !

Il n’y a pas d’urgence à traiter la question de la complémentaire santé dans les CE des filiales, la concertation se poursuit au niveau du groupe  comme on peut le voir des sujets sont à améliorer ou ne sont pas encore abordés ou restent à traiter à préciser.

Prochaine réunion de concertation sur complémentaire santé au niveau du Groupe : les 19 et 20 janvier 2011

La délégation CGT   : Nicolas BODOT  ( Lapeyre -Poreaux )   Xavier CLEENEWERCK   (Point P-Dispano)

Manu LAFIT (Placoplatre-Vaujours)   Gaby MIRANDA (Conditionnement VOA  Albi)

La Défense le 25 novembre 2010